Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SABRIA
1. Identité du vendeur
Le site Sabria est exploité par :
Aliyah Corette – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : SABRIA
SIREN : 109 084 822
RCS : 109 084 822 R.C.S. Compiègne
Adresse professionnelle : 13 rue du Maréchal Foch, 60750 Choisy-au-Bac, France
E-mail : contact@sabria.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes effectuées par des consommateurs sur le site Sabria.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies sont réalisées afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleurs peuvent néanmoins apparaître selon l’écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
Sabria peut modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans incidence sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Le client sélectionne les articles qu’il souhaite commander et peut vérifier et corriger les informations de sa commande avant sa validation définitive.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé et les sommes correspondant au produit indisponible lui seront remboursées.
5. Paiement
Le règlement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande.
La commande est traitée après validation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont livrées selon les modes et aux destinations proposés sur le site.
Le délai et les frais de livraison applicables sont communiqués avant la validation de la commande.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Les informations complémentaires concernant la préparation et l’expédition figurent dans la Politique d’expédition de Sabria.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier à Sabria sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à :
Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes conditions.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.
8. Conditions et frais de retour
Les frais directs de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client, celui-ci en étant informé avant la conclusion du contrat.
Le consommateur est responsable de la dépréciation éventuelle du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les modalités pratiques et l’adresse à utiliser pour le retour seront communiquées après la demande de retour.
Les dispositions ci-dessus ne limitent pas les droits du consommateur lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.
9. Remboursement en cas de rétractation
En cas de rétractation valable, Sabria rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, conformément aux dispositions légales applicables.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Sabria est informée de la décision de rétractation.
Sabria peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
10. Garanties légales
Les produits commercialisés par Sabria bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’agir en cas de défaut de conformité dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.
Pour toute demande relative à une garantie légale : contact@sabria.fr.
11. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Sabria à :
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande afin de faciliter le traitement de la demande.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation à Sabria.
Après une réclamation écrite adressée à contact@sabria.fr restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement la Société Médiation Professionnelle, Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles, France, sur https://www.mediateur-consommation-smp.fr/.
13. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de Sabria – contact@sabria.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
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